RSLF n’est pas resté inactif durant ces derniers mois. Focus sur quelques-unes des actions réalisées

Un Guide  pratique pour booster la parité et l’égalité H/F 

Le « Guide pratique d’élaboration d’un rapport annuel et d’un plan d’actions pluriannuel en matière de parité et d’égalité femmes/hommes », un outil conçu par l’Observatoire de la parité et de l’égalitéH/F, a été finalisé et est disponible en cliquant ici .

Le guide a été utilisé au niveau de chaque point de coordination du mouvement, où on a ciblé des institutions et établi des groupes de travail pour chaque institution.

Plaidoyer pour la mise en place du Comité Interministériel et du Conseil National Genre et Parité (prévue dans la loi sur la parité)

En janvier 2018, RSLF a élaboré en synergie avec le membre WILPF RDC un projet de décret portant mise en place du Comité Interministériel et du Conseil National Genre et Parité, comme prévu dans la loi sur la parité. En février, ce projet de décret a été remis à la Ministre du Genre pour le porter et le proposer au Premier Ministre. En septembre 2018, on a organisé un atelier d’harmonisation du projet de décret et de validation avec les experts des ministères sectoriels sous le lead du Ministère du Genre, Famille et Enfant (activité appuyée par NDI). En novembre 2018, le document a été transmis à la Primature.

Modification des dispositions de la loi sur la parité qui ne sont pas favorables à la mise en œuvre effective de la parité en RDC

RSLF a fait une analyse conjointe de la Loi n°15/013 du 1er août 2015 portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité : « De la parité de droit à la parité de fait », avec l’appui d’International Alert. Le rapport est disponible en cliquant  ici .

Ce rapport a été utilisé comme outil de plaidoyer pour changer la loi et il a été présenté aux députés et sénateurs nationaux et aux députés provinciaux du Nord et Sud Kivu, ainsi qu’à un grand nombre d’institutions (Ministre nationale du Genre, Forum des Ministres du Genre en RDC) et des partenaires internationaux. Les conclusions ont été aussi présentées lors du CSW à New York en 2018 et auprès de l’Union africaine. Jusqu’ici aucune modification de la loi n’a été apportée, mais RSLF a réussi à s’allier certains députés et représentantes des institutions pour cette cause.

Aussi, WILPF avait déposé un recours d’inconstitutionnalité de la loi sur la parité auprès de la Cour constitutionnelle, mais il n’y a pas eu de réponse jusque-là.

Promulgation d’édits provinciaux sur la parité/promotion du Genre au Nord Kivu et au Sud Kivu

Au Nord Kivu, il y a eu une suspension des activités de l’Assemblé provinciale, suivi de beaucoup de problèmes autour des élections, et finalement le sujet d’édits provinciaux n’a pas été abordé par RSLF. Au Sud Kivu, il y avait un projet d’édit, mais les députés provinciaux ont demandé que RSLF organise un atelier pour en discuter. RSLF n’avait pas prévu de fonds pour cette activité, parce qu’elle comptait pourvoir mener des discussions à l’Assemblée provinciale, et finalement il n’y a pas eu d’activité.

Modification des dispositions de la loi électorale qui ne sont pas favorables à la mise en œuvre effective de la parité en RDC

Après le développement d’une pétition adressée à l’Assemblée nationale pour que l’alinéa 4 de l’article 13 de la loi électorale soit révisé et reformulé, 207,315 personnes ont signé pour soutenir cette pétition. La pétition a été soumise au Président de l’Assemblée nationale en mai 2015. Les actions de plaidoyer pour suivre cette pétition continuent jusqu’à maintenant, 6 mais cette demande n’a pas été prise en considération lors de la dernière modification de la loi.

Néanmoins, en synergie avec d’autres organisations de la société civile, RSLF avait proposé des amendements à intégrer dans la loi lors de sa dernière révision fin 2017. Un des amendements proposés dans l’argumentaire a été retenu : il s’agit de l’alinéa 3 de l’article 154 qui maintenant stipule : « … Le principe de rotation des candidats chefs coutumiers doit s’appliquer en tenant compte des diversités ethniques du territoire ou de la province, selon le cas et du genre ». Pour vulgariser cette disposition et la porter à la connaissance des chefs coutumiers pour la prise en compte du genre lors de la cooptation des députés provinciaux dans les assemblées, RSLF a organisé des conférences à Kinshasa, Goma, Bukavu, Kananga et Mbanza-Ngungu avec un noyau de représentants des chefs coutumiers, avec l’appui de la MONUSCO Section Genre. Aussi, RSLF en a profité pour collecter des signatures pour les actes d’engagements par les autorités traditionnelles. Ces actions de plaidoyer ont eu déjà des résultats : une femme a été cooptée au Sud Kivu et une autre femme à Bandaka, et il y a eu une femme suppléante à Kinshasa et une autre au Kasaï central. Cependant, à Lubero, l’une des femmes qui pouvait prétendre à la cooptation a été assassinée.

CEDEF : Mise en œuvre des observations du Comité et des conclusions du rapport conjoint GADF/RSLF par les autorités compétentes

Le mouvement RSLF, en collaboration avec le « Groupe d’Action pour les Droits de la femme (GADF) » et avec le soutien du Service international pour les droits de l’Homme a produit un rapport parallèle de la CEDEF. Le rapport est disponible ici : https ://tbinternet.ohchr.org/Treaties/CEDAW/Shared%20Documents/COD/INT_CEDAW_IC O_COD_32594_F.pdf

Il y a eu 4 rapports parallèles soumis par la société civile, en incluant des membres de RSLF qui ont fait des rapports séparés.

Ces rapports, ainsi que le rapport officiel de la RDC (soumis finalement en janvier 2018 – à la place de juillet 2017, comme prévu), sont disponibles. Les rapports ont été examinés pendant la 73ème session du Comité de la CEDEF.

Election, Nomination, Partis Politiques

En 2016, 43 autorités du Nord Kivu, Sud Kivu et Kinshasa ont signé un acte d’engagement dans lequel elles se sont engagées à nommer avant mars 2017 des femmes aux postes de prises de décisions dans les instances sous leurs autorités. En 2017, les membres de RSLF ont fait un état des lieux de leurs engagements, et ont organisé un évènement récompensant les autorités ayant tenus leur engagement, mais également certaines autorités n’ayant pas signé d’actes d’engagements en 2016 mais s’étant illustré par la nomination de femmes à des postes clés durant l’année écoulée. A cette occasion 49 autorités ont reçu le trophée du mouvement RSLF pour leur engagement en faveur de la parité. En 2018, il y a eu une deuxième édition de la remise de trophées, et 50 autorités ont reçu cette distinction. En 2019, il n’y a pas eu d’actions de ce genre. Il y a eu plusieurs actions des membres de RSLF sur les élections : formations de femmes candidates, organisation de dialogues, etc. Il y a eu aussi des actions coordonnées : • Organisations de 3 forums (Kinshasa, Bukavu, Goma) sur la promotion de l’acceptation de la femme en tant que leader politique (financé par NDI et DFID) • Campagne d’information et de sensibilisation des candidatures féminines à travers les médias sociaux à Kinshasa, Lubumbashi (Haut-Katanga) ; Goma (Nord-Kivu) et MbujiMayi (Kasaï-Oriental), financé par NDI et Sida.

Les élections locales étaient prévues pour septembre 2019, mais elles n’ont pas eu lieu à cette période. Le mandat de la CENI s’est terminé en juin 2019, et il n’y a pas de clarté sur les prochaines étapes.

RSLF doit discuter son implication pour pousser pour l’organisation des élections locales. Aussi, une fois qu’elles sont confirmées, plusieurs actions pourraient être menées (à discuter et s’accorder), comme par exemple :

o Encourager les inscriptions de femmes comme candidates

o Impression des affiches conjoints des candidates femmes de toutes les tendances

o Publication des portraits des femmes candidates dans les médias sociaux

o Mobilisation communautaire les élections dans le cadre des activités courantes de tous les membres de RSLF.