Dépôt d’une pétition pour la révision de la loi électorale et la promulgation de loi sur la parité. (2015)

La première action menée par le mouvement a eu comme objectif la modification de la loi sur la parité ainsi que la modification de la loi électorale qui ne respecte pas le principe de la représentation égale homme-femme alors même que la Constitution l’a clairement établi dans son article 14:
« La femme a droit à une représentation équitable au sein des institutions nationales, provinciales et locales. L’État garantit la mise en œuvre de la
parité hommes-femmes dans lesdites institutions. »
Durant le mois d’Avril 2015, les membres de Rien Sans les Femmes ont ainsi initié une pétition adressée au Parlement pour que l’alinéa 4 de l’article 13 de la loi électorale soit révisé et reformulé comme suit :
«La non réalisation de la parité homme-femme constitue un motif d’irrecevabilité de la liste concernée».
En moins de 3 semaines, 207.315 personnes ont signé cette pétition qui a été remise officiellement au Président de l’Assemblée Nationale le 14 mai 2015 à Kinshasa, par une délégation composée de représentants de 17 organisations de la société civile venue du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de Kinshasa.
Dans ce cadre, les membres de cette délégation ont pu également s’entretenir avec la Ministre nationale du Genre, de la famille et de l’enfant, le Président du Sénat, le vice-président et la questeur de la Commission Électorale Nationale Indépendante, les Chefs de 8 partis politiques de la majorité et de l’opposition, le représentant du conseil des chefs coutumiers de la RDC ainsi les députés nationaux membres de la Commission socioculturelle et du Caucus de parlementaires du Nord et du Sud-Kivu, afin de présenter l’objectif de la campagne et d’obtenir l’implication d’un plus grand nombre de femmes dans la gestion de la chose publique à travers les partis politiques.
marchebukavu2015-05

Marche Pacifique à Bukavu en appui à la campagne Rien sans les Femmes, mai 2015.
Des marches pacifiques de soutien à Bukavu, Uvira et Goma ont également accompagné le dépôt de la signature au Parlement le 14 mai 2015 avec une forte mobilisation de la population relayée dans les médias.

Plaidoyer pour la nomination de 50% de femmes aux postes de prise de décisions en marge de la journée internationale de la femme de mars 2016

Durant le mois de mars 2016, le mouvement a mené des activités afin d’atteindre les 3 objectifs suivants :
a) mobiliser la communauté à soutenir la cause portée par le mouvement
Rien Sans Les Femmes ;
b) renforcer l’engagement des autorités par rapport au mouvement
Rien Sans Les Femmes, et enfin
c) élargir le mouvement
Rien Sans Les Femmes.

Les activités ont produit des résultats très positifs, surtout en ce qui concerne :
Durant le mois de mars 2016, le mouvement a mené des activités répondant aux 3 objectifs suivants : a) mobiliser la communauté à soutenir la cause portée par le mouvement Rien Sans Les Femmes ; b) renforcer l’engagement des autorités par rapport au mouvement Rien Sans Les femmes, et enfin c) élargir le mouvement Rien Sans Les Femmes.
Les activités ont produit des résultats très positifs, surtout en ce qui concerne :
  • La visibilité du mouvement à travers l’organisation de 3 marches pacifiques au Nord et Sud-Kivu, un match de football des équipes de femmes à Beni, la production et la diffusion d’émissions radio et télévision au Nord Kivu, Sud Kivu et à Kinshasa, ainsi que la production et distribution des pagnes et t-shirts. Ces différents éléments ont eu un impact direct sur la mobilisation de la communauté et l’élargissement du mouvement étant donné que plus de 100 nouvelles organisations et personnalités ont adhérée au mouvement dans les semaines et mois suivants et qu’aujourd’hui le mouvement Rien sans les Femmes compte en son sein plus de 160 organisations de la société civile et personnalités

  • Le plaidoyer auprès des autorités : plus de 43 autorités au Nord Kivu, Sud Kivu et Kinshasa ont signé un acte d’engagement dans lequel elles s’engagent à nommer plus de femmes aux prises de poste de décisions d’ici mars 2017 pour les positions où ils ont ce pouvoir. Parmi les personnes ayant signés des actes d’engagement on peut souligner les Bourgmestres des villes de Goma et de Beni, le Président de l’Assemblée Provinciale du Nord Kivu, le Maire de Goma, la Ministre Nationale du Commerce, le Vice Premier Ministre et Ministre de l’Intérieur, la Ministre Nationale de la Femme, Famille et Enfant, la Présidente de la Dynamique de l’Opposition et le Secrétaire Général de la COFEDEC.

Analyse participative de la loi n°15/03 du 1er aout 2015 portant modalité d’application des droits de la femme et de la parité

Le mouvement, à travers certaines de ses organisations membres, a organisé différents ateliers d’analyse participative de la loi sur la parité  avec des organisations de la société civile et des acteurs clés, pour analyser les aspects positifs et négatifs de la loi, notamment à Beni, Bukavu et Goma.

Par la suite, les rapports de ces 3 ateliers ainsi qu’un rapport indépendant qui avait été produit par l’Observatoire de la Parité, ont été partagés avec le Réseau des Femmes Juristes de l’Est de la RDC (RAFEJE) qui a compilé les informations de ces 3 rapports, et ajouté une analyse plus juridique de la loi pour en sortir un rapport conjoint pour le mouvement Rien Sans les Femmes.

Ce rapport compilé par le mouvement vise ainsi à analyser les forces et les faiblesses de cette loi, sa conformité avec les engagements internationaux de la RDC ainsi que sa cohérence avec les autres dispositions légales du pays.

Les conclusions du rapport soulignent en particulier que bien que cette loi fût très attendue et que l’initiative de légiférer dans le domaine soit à saluer, elle reste encore trop floue et inconsistante.  Ainsi cette loi, en contenant des dispositions sur l’ensemble des droits des femmes dans tous les domaines, dilue largement les possibilités de mettre en œuvre concrètement la parité entre les hommes et les femmes. Bien qu’elle intègre la notion de discrimination positive et pose le principe de l’implication des hommes dans la promotion du genre elle ne contient aucune disposition pratique ni de mesure contraignante pour la mise en œuvre effective de la parité dans les sphères publiques comme privées.

Ce rapport final compilé est en cours d’édition et de mise en page et sera utilisé pour des actions de plaidoyer de Rien sans les femmes en 2017.

Plaidoyer et monitoring de la mise en œuvre de la loi n°15/013 du 1er août 2015 portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité

Le mouvement Rien Sans Les Femmes a accueilli favorablement la promulgation par le Président de la RDC de la Loi n°15/013 du 1er août 2015 portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité. Cependant sa mise en œuvre effective sur le terrain tarde à se matérialiser.

Dans ce contexte, le mouvement Rien Sans les Femmes a lancé en novembre 2016 une grande action de plaidoyer et mobilisé l’ensemble de ses membres afin d’informer les autorités concernées de l’existence de cette loi et de ces disposition concernant leur obligation de prendre des mesures pour l’exécution de la parité notamment au moyen de la discrimination positive ainsi que leur devoir de redevabilité, c’est-à-dire la publication de mesures et leur évaluation annuelle.
Les membres du mouvement ont déjà pu rencontrer 43 autorités à ce sujet. Durant l’année 2017, le mouvement prévoit un accompagnement rapprochée des autorités ciblées pour les appuyer à développer et publier un rapport annuel d’évaluation des mesures prises pour la parité dans leurs institutions mais également l’élaboration et l’exécution d’un plan d’action pluriannuel pour la mise en œuvre de la parité à l’aide d’un guide pratique développé par le mouvement.

Élaboration du 8ième rapport parallèle sur la mise en œuvre de la CEDEF

Le mouvement Rien Sans les Femmes conjointement avec le Groupe d’Action pour les Droits de la Femme (GADF) sont en train d’élaborer un rapport sur la mise en œuvre de la CEDEF en RDC qui sera soumis parallèlement au rapport officiel du gouvernement lors de la prochaine session d’examen par le Comité à Genève en 2017. Le GADF est un groupe de travail de la Maison des Droits de l’Homme appuyé par le Centre Carter.

Plaidoyer au niveau international

 

Que ce soit à New York, en octobre 2015, à l’occasion du quinzième anniversaire de la résolution 1325, tout comme à Addis-Abeba en Janvier 2016 en marge du Sommet de l’Union Africaine, des représentants du Mouvement Rien Sans les Femmes ont également porté la voix des femmes et des hommes de la RDC pour la lutte menée en faveur de la parité dans leur pays.