Dossier « élections » : la parité dans le cadre électoral

Ce dossier contient les textes fondateurs de la parité en RDC. L’article 14 de la Constitution évidemment et la récente Loi n° 15/013 du 1eraoût 2015 portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité appelée fréquemment « Loi sur la parité ». Il contient aussi les instruments juridiques internationaux, régionaux et sous-régionaux qui proclament l’égalité de droits entre l’homme et la femme et qui constituent autant d’engagements pour la République Démocratique du Congo à prendre des mesures légales et administratives pour la jouissance de ces droits par la femme.

Nous y avons ajouté deux répertoires très complets : le Répertoire des principaux instruments juridiques congolais en rapport avec la violence sexuelle et basée sur le genre (VSBG) et le Répertoire des principaux instruments juridiques internationaux, régionaux et sous-régionaux ratifiés par la République Démocratique du Congo en rapport avec la violence sexuelle et basée sur le genre (VSBG). Ces répertoires seront utiles à toute personne active dans la lutte contre les VSBG et pour la promotion des droits de la femme en général.

Ce dossier ne serait pas complet sans des analyses critiques de la « Loi sur la parité » et toute autre documentation sur la question que chacun(e) est invitée à faire parvenir à la rédaction du site Rien sans les femmes.